L’État et les collectivités territoriales interagissent dans un cadre législatif, réglementaire et financier très complexe.La première partie de ce rapport documente l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences de l’organisation actuelle. Cette complexité, quand elle ne provoque pas de la confusion dans l’action publique, pèse sur la capacité de cette dernière à atteindre les objectifs qui sont fixés.La deuxième partie du rapport chiffre les coûts de l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences. En conséquence, la troisième partie est consacrée à la formulation de propositions de clarification des compétences et de réorganisation, susceptibles de réduire les coûts collectifs.Si la quatrième partie trace les pistes permettant un meilleur encadrement de la production normative concernant les collectivités territoriales, la cinquième et dernière partie propose des pistes de simplification des règles applicables aux collectivités, telles que celles relatives à la commande publique, la fonction publique territoriale et la comptabilité publique.
Source: Boris Ravignon; Émile Blaison; Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 La première partie du rapport est consacrée à l’analyse des flux financiers et des ratios relatifs à l’activité et à la gestion des organismes de gestion collective (OGC), pour la période 2019-2022.L’analyse des flux et ratios constitue un thème de contrôle récurrent de la Commission, dont le présent rapport est le onzième à présenter les résultats de ce travail.Entre 2019…
- Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juillet 2024 Dans la continuité de l'enquête administrative conduite par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), à la suite de l'incendie mortel survenu dans un gîte à Wintzenheim, en août 2023, une mission d'évaluation de l'encadrement, de l'organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO) a été lancée.Cette mission visait, d'une part, à établir un premier état des lieux national…
- Transition énergétique des établissements sanitaires et médicaux sociaux et impact du Ségur de l'investissement sur ces enjeux parLe Traqueur De Sources Officielles 8 juillet 2024 Dans le cadre du Ségur de l'investissement lancé en 2021 (9 Mds€ sur dix ans), le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales analyse la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les futurs enjeux liés à cette transition. Il s'inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour accélérer…
- Rapport d'évaluation de l'efficacité des contrats-climat - Premier état des lieux sur l'exercice 2022 : Édition 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juillet 2024 La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 intègre des dispositifs en faveur d'une publicité plus responsable, parmi lesquels les "contrats-climat". Ces "codes de bonnes conduites" volontaires ont deux objectifs principaux :réduire de manière significative les communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet…
- N° 26 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national… parLe Traqueur De Sources Officielles 30 juillet 2024 N° 26 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
- Rapport Ravignon : comment réduire les coûts du "millefeuille" territorial ? parLe Traqueur De Sources Officielles 7 juin 2024 7,5 milliards d'euros chaque année, soit 0,3% du PIB, c'est le coût de l'enchevêtrement des compétences entre collectivités territoriales selon le rapport de Boris Ravignon. Pour le réduire, le rapport propose de clarifier les répartitions de compétences et les relations entre l'État et les collectivités.