Placé directement sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale, le Conseil supérieur des programmes, composé de huit parlementaires et de dix personnalités qualifiées, travaille de façon indépendante sur saisine du ministre ou sur autosaisine. La conception des projets de programme est confiée à des groupes d’élaboration de projets de programme (GEPP), composés de membres des corps d’inspection (inspection générale, inspection pédagogique régionale ou inspection de l’éducation nationale), de professeurs des niveaux et disciplines concernés et, le cas échéant, d’universitaires.Depuis sa création par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République, ce sont 224 projets de programme, 14 avis, 2 notes d’analyse et 4 référentiels qui ont été publiés par le Conseil supérieur des programmes.En 2022 ont été publiés le projet de programme de mathématiques pour l’enseignement scientifique et mathématique de la classe de première du lycée général et technologique, ainsi que l’avis sur la contribution du numérique à la transmission des savoirs et à l’amélioration des pratiques pédagogiques. Le dernier trimestre de l’année 2022 a été consacré à des auditions sur la formation initiale des professeurs des écoles, de collège et de lycée.En 2023, le Conseil supérieur des programmes a publié le projet de programme d’enseignement scientifique de tronc commun de la classe de première et de la classe terminale de la voie générale du lycée, le projet de programme de sciences et technologie du cycle 3 et le projet de programme de technologie du cycle 4. Il a aussi publié en mars 2023 un avis sur la formation initiale et le recrutement des professeurs des premier et second degrés, ainsi que des propositions pour renforcer l’éducation au développement durable de l’école au lycée. Le Conseil supérieur des programmes a également élaboré au quatrième trimestre de 2023 le projet de programme d’enseignement moral et civique publié le 30 janvier 2024 et le projet de programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité publié le 5 mars 2024. D’autre part, le Conseil supérieur des programmes a procédé à des auditions de janvier à mai 2023 sur le collège et, en coordination avec les travaux de la commission sur le “choc des savoirs”, il a publié le 29 janvier 2024 un avis sur l’organisation des enseignements au collège.L’ensemble de ces projets de programme et avis publiés ou engagés en 2022 et 2023 sont présentés dans ce rapport d’activité.
Source: Conseil supérieur des Programmes
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