Source: François Bayrou
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Conseil des ministres du 10 octobre 2024. Attributions des ministres. parLe Traqueur De Sources Officielles 14 octobre 2024 Source: Michel Barnier Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
- Conseil supérieur des programmes - Rapport d'activité 2022-2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 19 juillet 2024 Placé directement sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale, le Conseil supérieur des programmes, composé de huit parlementaires et de dix personnalités qualifiées, travaille de façon indépendante sur saisine du ministre ou sur autosaisine. La conception des projets de programme est confiée à des groupes d'élaboration de projets de programme (GEPP), composés de membres des corps d'inspection (inspection générale,…
- Arrêt du 8 janvier 2025 n° 24-13.921 parLe Traqueur De Sources Officielles 10 janvier 2025 CIV. 1COUR DE CASSATIONMY1______________________QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITÉ______________________ Audience publique du 8 janvier 2025RENVOI PARTIEL DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNELMme CHAMPALAUNE, présidentArrêt n° 90 FS-PPourvoi n° C 24-13.921R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E_________________________AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025Par mémoire spécial présenté…
- Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 En 2022, 93 116 ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable restent à reloger, depuis 2008. Parmi ceux-ci, la quasi-totalité, soit 90% des ménages (85 395) restant à reloger, le sont en dehors des délais légaux.Le rapport vise à réaliser l'état des lieux de l'identification et de la mobilisation des logements pour le relogement des ménages reconnus Dalo par Action…
- Décision n° 2024-1116 QPC du 10 janvier 2025 parLe Traqueur De Sources Officielles 11 janvier 2025 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 10 octobre 2024 par le Conseil d’État (décision n° 495894 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Christophe C. et Mme Crystèle C. par l’EIRL Nadège Yonan-Mercadier, avocat au barreau de Rouen. Elle a été enregistrée au…
- La composition du gouvernement de François Bayrou parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Le palais de l'Élysée a annoncé la nomination du gouvernement de François Bayrou lundi 23 décembre 2024.