par Le Traqueur de sources officielles | Sep 16, 2024 | Autres Acteurs Publics
Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : en cette période de rentrée scolaire, vous pouvez déjà noter dans votre agenda les dates des examens pour la session 2025 ! Source: Direction de l’information...
par Le Traqueur de sources officielles | Sep 16, 2024 | Autres Acteurs Publics
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par Le Traqueur de sources officielles | Sep 16, 2024 | Autres Acteurs Publics
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par Le Traqueur de sources officielles | Sep 16, 2024 | Assemblée Nationale, SOURCES OFFICIELLES
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par Le Traqueur de sources officielles | Sep 16, 2024 | Autres Acteurs Publics, SOURCES OFFICIELLES
COMM. COUR DE CASSATION SH ______________________ QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITÉ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° T 24-12.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S...
par Le Traqueur de sources officielles | Sep 16, 2024 | Autres Acteurs Publics, SOURCES OFFICIELLES
REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la procédure suivante :Par un mémoire distinct, enregistré le 3 mai 2024, M. C, représenté par l’AARPI Publica Avocats, demande au tribunal, à l’appui de sa requête, de transmettre au Conseil d’Etat aux...