Avis sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Droits fondamentaux
Logement
E.sarazin
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la Défenseure des droits rend un avis soulignant les risques d’atteintes aux droits que comporte ce texte.
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Intégration des logements intermédiaires dans la loi SRU, durcissement des surloyers en HLM, nouveaux pouvoirs conférés aux maires dans l'attribution des logements sociaux... Voici quelques mesures du projet de loi qui ambitionne d'apporter des réponses à la crise du logement en développant l'offre de logements abordables.
Communiqué de presse - Élection des présidents et vice-présidents des commissions parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèresCommission de l'agriculture et du développement ruralCommission des budgetsCommission du contrôle budgétaireCommission de la culture et de l'éducationCommission du développementCommission des affaires économiques et monétairesCommission de l'emploi et des affaires socialesCommission…
Rapport annuel sur la cybercriminalité 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 1 août 2024 Ce premier rapport du commandement du ministère de l'Intérieur dans le cyberespace COMCYBER-MI) dresse un état des lieux des défis cyber auxquels la France a été confrontée en 2023.Ce bilan de 2023, réalisé en complémentarité avec les analyses annuelles de l'ANSSI, bénéficie des travaux du CEntre d'analyse et de regroupement des Cybermenaces (CECyber) du COMCYBER-MI. Visant à être à la…
